13.Sur le territoire de la Ville de Québec, le directeur de la Division des travaux publics de chaque arrondissement, pour leur territoire respectif, est responsable de l’application du présent règlement.
Sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette, le directeur du Service des travaux publics de la Ville de L’Ancienne-Lorette est responsable de l’application du présent règlement.
Sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le directeur du Service des travaux publics de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est responsable de l’application du présent règlement.
13.Sur le territoire de la Ville de Québec, le directeur de la Division des travaux publics de chaque arrondissement, pour leur territoire respectif, est responsable de l’application du présent règlement.
Sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette, le directeur du Service des travaux publics de la Ville de L’Ancienne-Lorette est responsable de l’application du présent règlement.
Sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le directeur du Service des travaux publics de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est responsable de l’application du présent règlement.
